Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de https://suwada1926.com ainsi que les achats effectués dans notre boutique en ligne.
Vendeur : Suwada1926 SRL, exerçant sous le nom Suwada EU
Adresse du siège : Chaussée de Nivelles 16, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
E-mail : info@suwada1926.com
Téléphone : +32 492073157
Numéro de TVA : BE0781377659
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique d'expédition, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité. Si vous agissez en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits qui ne peuvent légalement être limités ou exclus en vertu du droit de la consommation applicable.
1. Utilisation de notre site web
Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous devez disposer de la capacité juridique requise par le droit applicable pour conclure tout achat effectué par l'intermédiaire du site web.
Vous ne devez pas utiliser le site web pour commettre ou faciliter une activité illégale, frauduleuse ou abusive ; perturber la sécurité ou le fonctionnement du site web ; introduire un code malveillant ; tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou comptes ; porter atteinte aux droits d'autrui ; ou utiliser des méthodes automatisées d'une manière qui impose une charge déraisonnable au site web ou qui enfreint le droit applicable ou les droits de tiers.
2. Informations sur les produits et disponibilité
Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec exactitude. Les photographies, couleurs et l'apparence des produits peuvent varier légèrement en raison des réglages d'écran, de la photographie et, le cas échéant, des caractéristiques propres aux produits fabriqués à la main. Ces variations normales n'affectent aucun droit légal dont vous pouvez bénéficier si les biens ne sont pas conformes au contrat.
La disponibilité des produits peut évoluer. Le fait qu'un produit soit affiché sur le site web ne garantit pas qu'il restera disponible jusqu'à l'acceptation de votre commande.
3. Commandes et formation du contrat
Lorsque vous passez une commande, vous proposez d'acheter les produits figurant dans cette commande au prix et selon les conditions affichés lors du passage en caisse. Nous accuserons réception de votre commande par voie électronique. Un contrat de vente est formé lorsque nous acceptons votre commande.
Avant d'accepter une commande, nous pouvons la refuser pour des motifs légitimes, par exemple une rupture de stock, une erreur manifeste de prix ou une erreur technique, l'impossibilité de livrer à l'adresse demandée ou un motif raisonnable lié à la fraude ou à la sécurité. Si nous avons encaissé un paiement pour une commande que nous n'acceptons pas, nous rembourserons le montant payé.
Si un problème survient après l'acceptation d'une commande, nous vous contacterons et traiterons la situation conformément au contrat et au droit applicable.
4. Prix, taxes et paiement
Le prix à payer pour votre commande, ainsi que les taxes applicables, les frais d'expédition et les autres frais que nous percevons, seront affichés avant que vous passiez la commande. Lorsqu'un frais ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, nous indiquerons qu'un frais supplémentaire peut s'appliquer lorsque la loi l'exige.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements peuvent être traités par Shopify ou par d'autres prestataires de services de paiement. Ces prestataires peuvent traiter les informations de paiement conformément à leurs propres conditions et avis de confidentialité. Les données complètes de carte de paiement sont généralement traitées par le prestataire de paiement concerné plutôt que directement par nous.
Si nous identifions une erreur manifeste de prix ou une erreur technique avant d'accepter une commande, nous pouvons corriger l'erreur ou refuser la commande et vous en informerons lorsque cela est approprié. Si une erreur affecte une commande déjà acceptée, nous vous contacterons et réglerons la situation conformément au droit applicable.
5. Expédition, livraison et transfert des risques
Les modes d'expédition, délais de livraison estimés et autres informations relatives à la livraison sont décrits dans notre Politique d'expédition et lors du passage en caisse.
Lorsque le droit de la consommation s'applique, nous restons responsables des biens jusqu'à ce que vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en preniez physiquement possession, sauf lorsque vous mandatez de manière indépendante un transporteur qui n'a pas été proposé par nous et que le droit applicable en dispose autrement.
En cas de retard de livraison, vous pouvez bénéficier de droits en vertu du droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ces droits.
6. Douanes, droits d'importation et autres frais
Pour les biens expédiés depuis l'Union européenne vers une adresse de livraison située dans l'Union européenne, des droits de douane à l'importation ne s'appliquent normalement pas.
Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à un dédouanement, à des droits d'importation, à des taxes ou à d'autres frais imposés par le pays de destination. Sauf si ces frais sont indiqués comme inclus ou sont perçus auprès de vous lors du passage en caisse, ils peuvent être à la charge du destinataire. Le montant et l'application de ces frais sont déterminés par les autorités compétentes et échappent à notre contrôle.
Si un envoi ne peut être livré parce que les frais d'importation requis ne sont pas acquittés ou que les formalités douanières ne sont pas accomplies, l'envoi peut être retenu, retourné ou autrement traité par le transporteur ou l'autorité douanière conformément à leurs procédures. Nous traiterons toute commande, tout retour ou tout remboursement qui en résulte conformément au droit applicable et ne pourrons déduire ou facturer des coûts que dans la mesure permise par la loi.
7. Rétractation, retours et garantie légale
Si vous êtes un consommateur éligible effectuant un achat à distance, vous disposez généralement d'un droit légal de vous rétracter de l'achat dans un délai de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. Nos procédures et les exceptions pertinentes sont décrites dans notre Politique de remboursement.
Vos droits de rétractation sont distincts de vos droits légaux lorsque les biens sont défectueux ou non conformes au contrat. Les produits bénéficient de la garantie légale et des autres recours obligatoires applicables à votre achat. Aucune disposition des présentes Conditions ni de notre Politique de remboursement ne réduit ces droits obligatoires.
8. Comptes clients
Les comptes clients sont facultatifs lorsque le paiement en tant qu'invité est disponible. Si vous créez ou utilisez un compte, vous devez fournir des informations exactes et maintenir les informations de votre compte raisonnablement à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et devez nous informer rapidement si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte.
9. Avis et autres contenus fournis par les utilisateurs
Vous conservez la propriété des contenus que vous nous soumettez, tels que les avis, évaluations, photographies ou commentaires.
Lorsque vous soumettez un contenu en vue de sa publication, vous accordez à Suwada1926 SRL une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d'héberger, reproduire, afficher, mettre en forme, redimensionner, traduire et utiliser autrement ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour publier, gérer et promouvoir le contenu soumis et nos produits ou services par l'intermédiaire de notre propre boutique, de nos communications et de nos canaux connexes. Nous pouvons autoriser des prestataires de services agissant pour notre compte à utiliser le contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces fonctions.
Vous ne devez soumettre que du contenu que vous avez le droit de fournir et qui ne porte pas illégalement atteinte aux droits d'une autre personne, ne divulgue pas d'informations que vous n'êtes pas autorisé à divulguer et ne contient pas de contenu illégal. Nous pouvons modérer, refuser ou supprimer un contenu soumis lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter le site web, faire respecter les présentes Conditions ou nous conformer à la loi.
Le traitement des informations personnelles associées au contenu soumis est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le site web et son contenu, notamment les textes, graphismes, éléments de marque, photographies, créations et logiciels, sont la propriété de Suwada1926 SRL ou du titulaire de droits concerné, ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez accéder au site web et l'utiliser à des fins personnelles et licites. Sauf lorsque la loi ou le titulaire de droits concerné l'autorise, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou créer sans autorisation des œuvres dérivées à partir de contenus protégés du site web. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les utilisations expressément autorisées par le droit applicable.
11. Services et liens de tiers
Notre site web peut utiliser des services fournis par des tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des prestataires de paiement, de livraison, d'avis, d'analyse, de traduction et d'autres technologies. Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et avis de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des sites web ou services de tiers que nous ne contrôlons pas, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut légalement être exclue. La présence d'un lien vers un site web tiers ne signifie pas, à elle seule, que nous approuvons l'ensemble des contenus ou services qui y sont proposés.
12. Disponibilité et sécurité du site web
Nous pouvons maintenir, mettre à jour ou suspendre temporairement certaines parties du site web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, techniques ou opérationnelles. Nous ne garantissons pas que le site web sera toujours disponible sans interruption, mais cela n'affecte pas les obligations que nous avons déjà acceptées concernant vos commandes ni aucun droit légal impératif.
13. Erreurs et corrections
Malgré le soin raisonnable que nous apportons au site web, celui-ci peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, techniques ou autres. Nous pouvons corriger les informations du site web lorsque cela est nécessaire. Si une correction affecte de manière substantielle une commande que vous avez déjà passée, nous traiterons la commande conformément au droit applicable et n'utiliserons pas la présente clause pour supprimer des droits légaux des consommateurs.
14. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité impérative relative aux droits des consommateurs, à la fraude ou aux déclarations frauduleuses, ou au décès ou aux dommages corporels lorsque le droit applicable interdit une telle exclusion.
Sous réserve du droit impératif, nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible de notre manquement ou de notre défaut d'exercer la diligence requise par la loi, ni des pertes causées par votre mauvaise utilisation du site web ou des produits en contradiction avec les instructions fournies.
Si vous achetez en qualité de consommateur, les limitations prévues dans les présentes Conditions ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation qui vous est applicable. Si vous achetez des produits entièrement ou principalement à des fins professionnelles, des règles juridiques différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer.
15. Suspension ou résiliation de l'accès au site web
Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès au site web lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas d'utilisation abusive, de menace pour la sécurité, d'activité illégale ou de violation substantielle des présentes Conditions. Une telle mesure ne supprime pas les droits ou obligations découlant d'un contrat de vente déjà formé, sauf lorsque le droit applicable le permet.
16. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les modifications de notre site web, de nos pratiques commerciales, de la technologie ou des exigences légales. La version publiée au moment de la formation d'un contrat de vente régira généralement ce contrat, sauf si le droit applicable exige autrement ou si vous acceptez valablement une modification ultérieure.
Les modifications des présentes Conditions s'appliquent pour l'avenir à compter de la date indiquée en haut de la version mise à jour. Nous fournirons un avis supplémentaire lorsque la loi l'exige.
17. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions continueront de s'appliquer lorsque cela est juridiquement possible.
Le fait que nous ne fassions pas immédiatement appliquer une disposition ne signifie pas, à lui seul, que nous renonçons au droit de la faire appliquer ultérieurement.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions et les contrats relatifs aux achats effectués auprès de nous sont régis par le droit belge.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives accordées par la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement lorsque ces protections s'appliquent en vertu des règles de conflit de lois applicables.
Tout litige peut être porté devant une juridiction compétente en vertu du droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n'impose à un consommateur d'engager une procédure exclusivement en Belgique lorsque le droit applicable lui confère le droit d'engager une procédure ailleurs.
19. Réclamations et contact
Nous nous efforçons de résoudre directement les questions et réclamations. Si vous avez une préoccupation concernant une commande, un produit ou nos Services, veuillez nous contacter à l'adresse info@suwada1926.com.
Cela n'affecte pas le droit que vous pouvez avoir de recourir à un mécanisme approprié de règlement extrajudiciaire des litiges ou de saisir une juridiction compétente.
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